Les différents types de marchés publics
Selon l’objet du marché :
Marché public de travaux : exécution, conception et exécution de travaux, ou réalisation, conception et réalisation d’un ouvrage.
Marché public de fournitures : achat, crédit-bail, location ou location-vente de produits.
Marché public de services : réalisation de prestations de services (nettoyage, entretien, réparation, etc.).
Selon la procédure du marché :
Marché public à procédure négociée sans mise en concurrence.
Marché public à procédure adaptée : en raison du montant ou de l’objet du marché.
Marché public à procédure formalisée : appel d’offres restreint ou ouvert, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif.
Techniques particulières d’achat :
Marchés publics à tranches
Accords-cadres
Système d’acquisition dynamique
Enchères électroniques
Catalogue électronique
Concours
Le marché à bons de commande :
Le marché à bons de commande est un marché public où l’étendue des besoins de l’administration n’est pas totalement définie, notamment en raison d’incertitudes sur les quantités. L’exécution des prestations s’effectue à la suite de l’émission de différents bons de commande pour des achats échelonnés, tels que des biens consommables ou des fournitures courantes (denrées alimentaires, boissons, etc.), pour lesquels l’administration ne peut déterminer avec précision les quantités nécessaires.
Marchés publics particuliers :
Marché public de maîtrise d’œuvre
Marché public global : marché public de conception-réalisation ou marché public global de performance
Partenariat d’innovation
Marché public relatif à l’achat de véhicules terrestres à moteur
Marché public réalisé dans le cadre d’un programme d’expérimentation
